top of page
Tout sur le carnet d'entretien des condos
Copropriétés, vous trouverez ici toutes les informations pertinentes que vous devez savoir sur le carnet d'entretien, notamment par rapport aux exigences de la loi 16, et ce, dans tous les formats possibles.
Cette page est régulièrement mise à jour pour vous donner la bonne information actuelle. Conservez-la dans vos favoris!
Questions et réponses (FAQ) sur le carnet d'entretien des condos 🤔
-
Qu’est-ce que le carnet d’entretien de copropriété?
-
Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété?
-
Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16?
-
Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété?
-
Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété?
-
Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété?
-
Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien?
-
Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien?
-
Quelle est la différence entre l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien?
-
L'étude de fonds de prévoyance et le carnet d'entretien doivent-ils être réalisés simultanément?
-
Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir un carnet d’entretien?
bottom of page