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Tout sur la loi 16 pour les condos

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Copropriétés, vous trouverez ici toutes les informations pertinentes que vous devez savoir sur la loi 16, et ce, dans tous les formats possibles (articles, questions/réponses et vidéos).

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Cette page est régulièrement mise à jour pour vous donner la bonne information actuelle. Conservez-la dans vos favoris!

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Capsules vidéos sur la loi 16 en condos 🎥

👈 Cette vidéo résume les 8 mini capsules ici bas.

Qu'est-ce que la loi loi 16 et quels sont ses impacts sur les condos?

Quelles sont les principales nouveautés de la loi 16 pour les condos?

Quels sont les grands bénéfices de la loi 16 pour les condos?

Quels sont les risques pour
les copropriétés qui ne se conformeront pas aux exigences de la loi 16?

Voici les conseils à retenir pour mieux comprendre et appliquer les dispositions de la loi 16

Les autres éléments du projet de loi 16 qui sont importants à connaître pour les condos

Pourquoi les exigences de la loi 16 ne sont pas encore officiellement en vigueur?

Quelles sont les échéances et dates importantes à connaître par rapport à la loi 16?

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Questions et réponses (FAQ) sur la loi 16 pour les condos 🤔

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