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Quel est le rôle du fonds de prévoyance dans une copropriété ?

Fonds de prévoyance

Selon l'article 1071 du Code civil du Québec, le fonds de prévoyance d'une copropriété est destiné exclusivement au financement des réparations majeures et au remplacement des parties communes. Ce fonds doit être partiellement liquide et son capital garanti, assurant ainsi la disponibilité des ressources nécessaires pour maintenir l'immeuble en bon état et préserver la valeur de la propriété.

Plus sur le projet de loi 16

Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour la gestion du fonds de prévoyance ?

L'autorité du CA pour utiliser le fonds de prévoyance, la possibilité de placement et l'étude de fonds de prévoyance...

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Qu’est-ce que le fonds de prévoyance d’une copropriété ?

Le fonds de prévoyance est destiné aux réparations majeures et au remplacement des parties communes d'une copropriété. Il doit être partiellement liquide et son capital garanti...

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Quel est le rôle du fonds de prévoyance dans une copropriété ?

Le fonds de prévoyance sert à financer les réparations majeures et le remplacement des parties communes dans une copropriété...

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Les copropriétés sont-elles obligées d'avoir un fonds de prévoyance ?

Oui, les copropriétés doivent constituer un fonds de prévoyance pour les réparations majeures et le remplacement des parties communes...

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Quelles sont les conséquences de ne pas avoir un fonds de prévoyance

L'absence d'un fonds de prévoyance peut entraîner des difficultés financières pour les réparations majeures et diminuer la valeur de la propriété...

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Quels sont les risques associés à un fonds de prévoyance insuffisant dans la gestion d'une copropriété ?

Risques incluent incapacité à couvrir réparations majeures, cotisations spéciales, baisse de valeur de l'immeuble...

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Quelle doit-être la contribution annuelle des copropriétaires au fonds de prévoyance ?

La contribution annuelle doit-être d'au moins 5% des charges communes, mais cette règle sera bientôt modifiée...

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Quelles sont les nouveautés du projet de loi 16 pour le fonds de prévoyance ?

La Loi 16 prévoit l'obligation d'obtenir une étude de fonds de prévoyance de façon périodique et de tenir compte des recommandations...

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Est-ce que l’argent du fonds de prévoyance peut-être placé ?

Oui. La Loi 16 permet au syndicat de placer le fonds de prévoyance dans des placements à capital garanti...

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Peut-on baser les contributions au fonds de prévoyance sur la valeur de reconstruction ?

Les contributions au fonds de prévoyance devraiet être déterminées par une étude, non sur la valeur de reconstruction...

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Découvrez aussi notre service d’étude de fonds de prévoyance et carnet d’entretien

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