Dans le projet de règlement publié le 11 septembre 2024 (voici notre résumé), on constate que le volet de planification doit être établi par un membre d'un ordre professionnel autorisé qui ne peut pas être sur le CA du syndicat, gérant, copropriétaire ou résident de l'immeuble. Les copropriétés ne peuvent pas le préparer elles-mêmes.
Voici les ordres professionnels dont les membres sont autorisés à établir le carnet d'entretien d'une copropriété :
Les membres de l'ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ);
Les membres de l'ordre des ingénieurs du Québec (OIQ);
Les membres de l'ordre des architectes du Québec (OAQ);
Les membres de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).
Le carnet d'entretien doit décrire les entretiens faits, et ceux à faire. Le volet de planification requiert un certain niveau d'expertise et devrait être élaboré par un professionnel, surtout si la copropriété est un immeuble complexe. Plusieurs entreprises qui réalisent des études de fonds de prévoyance pourront, en amont de l'étude, établir le le carnet d'entretien, puisque ce dernier est un prérequis à la réalisation d'une étude du fonds de prévoyance.
En ce qui a trait aux entretiens faits, on comprend que le carnet d'entretien est un document vivant qui agit comme une mémoire de l'immeuble, et non un document statitque. La documentation des interventions faites relève davantage du syndicat de copropriété ou son gestionnaire.
