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Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Carnet d'entretien

Bien que le projet de loi 16 ne spécifie par que le carnet d'entretien doit être préparé par un professionnel, il peut être souhaitable d'obtenir les recommandations d'un professionnel pour la planification des travaux, entretiens, maintenances et vérifications à faire de façon périodique. La règlement à venir devrait spécifier que le carnet d'entretien doit être préparé par un professionnel et déterminer les professionnels qui peuvent le faire.


Les professionnels les mieux placés pour établir la planification des activités de maintien de l'actif immobilier sont généralement les ingénieurs ou technologues professionnels spécialisés en bâtiment.

Plus sur le projet de loi 16

Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?

La Loi 16 prévoit que les copropriétés devront mettre en place un carnet d'entretien décrivant les entretiens faits et à faire...

Qu’est-ce le carnet d’entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien documente les entretiens faits et à faire, essentiel pour la gestion proactive d'une copropriété au Québec...

Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien deviendra obligatoire suite à l'adoption d'un règlement...

Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite sera 3 ans après l'adoption d'un règlement...

Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

La Loi 16 ne spécifie par que le carnet d'entretien doit être élaboré par un professionnel, bien que ce soit souhaitable dans la plupart des cas...

Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien inclut la description de l'immeuble, l’historique des travaux, le plan de maintenance, les garanties et la planification des travaux majeurs...

Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont généralement les ingénieurs ou les technologues professionnels...

Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien devra être révisé périodiquement, bien qu'elle ne spécifie pas de fréquence de révision...

Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être tenu à jour, ce qui implique d'y inscrire les travaux, entretiens et vérifications réalisés au fil du temps...

Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien fait partie du registre de copropriété, ce qui implique que les copropriétaires puissent le consulter...

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