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Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Carnet d'entretien

Voici les ordres professionnels dont les membres sont autorisés à établir le carnet d'entretien d'une copropriété :


  • Les membres de l'ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ);

  • Les membres de l'ordre des ingénieurs du Québec (OIQ);

  • Les membres de l'ordre des architectes du Québec (OAQ);

  • Les membres de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).


Consultez nos guides complets pour les copropriétés : 

Plus sur le projet de loi 16

Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?

La Loi 16 prévoit que les copropriétés devront mettre en place un carnet d'entretien décrivant les entretiens faits et à faire...

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Qu’est-ce que le carnet d’entretien en copropriété ?

Le carnet d'entretien documente les entretiens faits et à faire, essentiel pour la gestion proactive d'une copropriété au Québec...

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Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien deviendra obligatoire suite à l'adoption d'un règlement...

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Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite sera 3 ans après l'adoption d'un règlement...

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Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

La Loi 16 ne spécifie par que le carnet d'entretien doit être élaboré par un professionnel, bien que ce soit souhaitable dans la plupart des cas...

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Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien inclut la description de l'immeuble, l’historique des travaux, le plan de maintenance, les garanties et la planification des travaux majeurs...

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Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont généralement les ingénieurs ou les technologues professionnels...

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Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien devra être révisé périodiquement, bien qu'elle ne spécifie pas de fréquence de révision...

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Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être tenu à jour, ce qui implique d'y inscrire les travaux, entretiens et vérifications réalisés au fil du temps...

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Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien fait partie du registre de copropriété, ce qui implique que les copropriétaires puissent le consulter...

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