Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?
Carnet d'entretien
Une des grandes nouveautés du projet de loi 16 est l'obligation de faire réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien. Ce carnet d'entretien devra décrire les entretiens "faits et à faire". Cette obligation n'est pas actuellement en vigueur. Elle le sera suite à l'adoption d'un règlement qui devrait être adopté en 2024. Les copropriétés existantes auront 3 ans suite à l'adoption du règlement pour mettre en place un carnet d'entretien.
L'objectif visé par cette obligation est de rendre le syndicat plus imputable du maintien de l'actif immobilier.
Il est important de noter que le carnet d'entretien fera partie du registre de copropriété et, par conséquent, devra pouvoir être consulté par les copropriétés. Il y a également fort à parier que l'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété pourrait devoir mentionner si le carnet d'entretien est en place.
