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Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

Carnet d'entretien

Ici, il faut distinguer les mises à jour faites par le syndicat, qui consistent à consigner les informations et documents mentionnés plus haut dans le carnet d'entretien, et les révisions périodiques, qui elles, doivent être faites par un professionnel.


Le projet de règlement découlant de la loi 16 publié le 11 septembre 2024 stipule que le carnet d'entretien d'une copropriété devra être révisé par la copropriété chaque année ET aussi par un professionnel périodiquement.


1. Syndicats de copropriété, vous devrez mettre votre carnet d'entretien à jour chaque année, au minimum.


Pour ce qui est des mises à jour faites par le syndicat, celles-ci doivent être faites au minimum une fois par année. Cela étant dit, il sera beaucoup plus facile pour le syndicat de tenir à jour son carnet d'entretien tout au long de l'année, en continu, plutôt que de déverser tout en une seule fois, ce qui augmente le risque de pertes d'informations (ou de pertes de mémoire!).


À cet effet, nous recommandons fortement l'utilisation d'un logiciel spécialisé comme Hoodi (carnet d'entretien numérique). Avec un tel outil, il devient très facile de consigner les détails sur les entretiens et travaux effectués ainsi que tous les documents que votre syndicat doit conserver.


Révisions périodiques par un professionnel autorisé.


Le professionnel devra revoir tous les éléments du volet de planification (planification des entretiens, planifications des travaux), ce qui implique de ré-évaluer la conditions des différents éléments (inspection). 


  • Révision aux 10 ans pour un immeuble simple (avoir au plus deux étages hors sol ET au plus 8 parties privatives ET destination résidentielle. Les trois critères doivent être remplis).

  • Révision aux 5 ans pour un immeuble complexe (tous les immeubles qui ne correspondent pas aux immeubles "simples").

Pour plus de détails, consultez notre résumé complet des exigences du projet de règlement de la loi 16.

Plus sur le projet de loi 16

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Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

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