Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

Carnet d'entretien

Le projet de loi 16 prévoit que le conseil d'adminsitration doit faire réviser le carnet d'entetien périodiquement. Bien que le règlement à venir apportera des précisions sur cette notion de révision, on remarque que la Loi ne spécifie pas de fréquence de révision. Il faudra attendre voir le règlement pour en savoir davantage à ce niveau. On peut s'atttendre à des révisions aux 5 ans, peut être moins fréquemment pour certains types d'immeubles.

Plus sur le projet de loi 16

Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?

La Loi 16 prévoit que les copropriétés devront mettre en place un carnet d'entretien décrivant les entretiens faits et à faire...

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Qu’est-ce le carnet d’entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien documente les entretiens faits et à faire, essentiel pour la gestion proactive d'une copropriété au Québec...

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Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien deviendra obligatoire suite à l'adoption d'un règlement...

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Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite sera 3 ans après l'adoption d'un règlement...

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Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

La Loi 16 ne spécifie par que le carnet d'entretien doit être élaboré par un professionnel, bien que ce soit souhaitable dans la plupart des cas...

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Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien inclut la description de l'immeuble, l’historique des travaux, le plan de maintenance, les garanties et la planification des travaux majeurs...

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Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont généralement les ingénieurs ou les technologues professionnels...

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