Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?
Étude de fonds de prévoyance
À ce jour, il n'existe aucune entreprise "certifiée" ou "accréditée" par le gouvernement pour réaliser une étude du fonds de prévoyance et les entreprises qui offrent ce service devraient éviter d'utiliser une telle terminologie, puisqu'elle induit le public en erreur.
Toutefois, le projet de règlement publié en septembre 2024 (voici notre résumé des exigences) mentionne que les études de fonds de prévoyance devront être réalisées par les membres de certains ordres professionnels spécifiques :
Les membres de l'ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ);
Les membres de l'ordre des ingénieurs du Québec (OIQ);
Les membres de l'ordre des architectes du Québec (OAQ);
Les membres de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).
Consultez notre guide complet sur le fonds de prévoyance en copropriété.
