Quelles sont les conséquences de ne pas suivre les recommandations de l’étude du fonds de prévoyance ?
Étude de fonds de prévoyance
Le risque principal de ne pas suivre les recommandations d'une étude du fonds de prévoyance pour contribuer adéquatement au fonds est le sous-financement de ce dernier. Un fonds de prévoyance suffisant est un outil de saine administration important dans une copropriété.
En copropriété, lorsque des travaux majeurs sont nécessaires et que le fonds ne permet pas de payer les travaux, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires pour présenter les travaux et présenter la contribution spéciale qui en résulte.
Suite à cette assemblée, le conseil d'administration doit faire parvenir un avis de contribution aux copropriétaires, qui auront un délai maximal pour fournir leur contribution.
Ces contributions spéciales peuvent représenter des montants importants et il est fort possible que plusieurs copropriétaires ne soient pas en mesure de payer cette somme dans les délais octroyés. Certains devront aussi avoir recours à l'emprunt.
Le manque de fonds, le délai de tenue de l'assemblée extraordinaire et les délais de paiement des copropriétaires pourront retarder la réalisation de travaux, ce qui pourrait, dans certains cas, permettre l'aggravation de l'état de l'immeuble ou divers dommages collatéraux.
Lorsque le fonds de prévoyance est bien garni et que des remplacements ou réparations majeures de parties communes sont nécessaires, le conseil d'administration peut utiliser le fonds de prévoyance sans devoir convoquer l'assemblée des copropriétaires et sans contributions spéciales. La disponibilité des sommes requises permet que les travaux puissent se faire au moment où ils sont nécessaires.
