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Qu’est-ce le carnet d’entretien de copropriété ?

Carnet d'entretien

Le carnet d'entretien d'une copropriété est un document essentiel qui joue un rôle crucial dans la gestion et la préservation de l'immeuble en copropriété. Ce document contient une description détaillée des entretiens faits et à faire, permettant ainsi une gestion proactive et préventive de l'immeuble. Conformément au Code civil du Québec, le carnet d'entretien vise à assurer la bonne conservation du bâtiment, en documentant les travaux d'entretien réalisés et ceux qui sont planifiés. Il sert de guide pour le syndicat des copropriétaires, en fournissant une vue d'ensemble des besoins en entretien et en réparation de l'immeuble, ce qui facilite la planification budgétaire et la prise de décision en matière de travaux nécessaires.


Ce document est d'autant plus important qu'il influence directement la pérennité de la copropriété et le bien-être de ses occupants. Il comprend, entre autres, les informations relatives aux différents systèmes et composantes de l'immeuble, comme le système de chauffage, la plomberie, les toitures, et les façades. Ainsi, le carnet d'entretien contribue à prévenir les dégradations majeures en anticipant les besoins de réparation et de remplacement, permettant de répartir équitablement les coûts sur le long terme et d'éviter des dépenses imprévues importantes.


En somme, le carnet d'entretien est un outil indispensable pour la bonne gouvernance d'une copropriété, assurant une gestion transparente et efficace des parties communes, au bénéfice de tous les copropriétaires. Le carnet d'entretien deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés suite à l'adoption d'un règlement à venir. Les copropriétés existantes auront 3 ans pour se conformer à cette nouvelle obligation.

Plus sur le projet de loi 16

Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?

La Loi 16 prévoit que les copropriétés devront mettre en place un carnet d'entretien décrivant les entretiens faits et à faire...

Qu’est-ce le carnet d’entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien documente les entretiens faits et à faire, essentiel pour la gestion proactive d'une copropriété au Québec...

Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien deviendra obligatoire suite à l'adoption d'un règlement...

Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite sera 3 ans après l'adoption d'un règlement...

Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

La Loi 16 ne spécifie par que le carnet d'entretien doit être élaboré par un professionnel, bien que ce soit souhaitable dans la plupart des cas...

Quels sont les éléments indispensables à inclure dans le carnet d'entretien de copropriété ?

Le carnet d'entretien inclut la description de l'immeuble, l’historique des travaux, le plan de maintenance, les garanties et la planification des travaux majeurs...

Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont généralement les ingénieurs ou les technologues professionnels...

Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien devra être révisé périodiquement, bien qu'elle ne spécifie pas de fréquence de révision...

Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être tenu à jour, ce qui implique d'y inscrire les travaux, entretiens et vérifications réalisés au fil du temps...

Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien fait partie du registre de copropriété, ce qui implique que les copropriétaires puissent le consulter...

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